1796

gravure extraite du recueil : "An IVe de la République française.Costume des représentans du peuple, membres des deux conseils, du directoire exécutif, des ministres, des tribunaux, des messagers d'Etat, huissiers et autres fonctionnaires publics, etc.,"

" Même forme de vêtement que celui du Corps législatif. La robe et la toque en bleu clair, le manteau blanc, la ceinture rouge.
Il y a, pour toute République, un seul Tribunal de Cassation. Il prononce 1°sur les demandes en cassation contre les jugements en dernier ressort rendus par les tribunaux, 2°sur les demandes en renvoi d'un tribunal à un autre, pour cause de suspension légitime ou de sûreté publique, 3° sur les réglemens des juges et des prises à parti contre un tribunal tout entier."


cote : H 973 (Bfm Limoges)

dessin de Jacques Grasset-St-Sauveur (1757-1810), gravure de Labrousse.

Paris, chez Deroy

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Bibliothèque francophone multimedia - ville de Limoges (cote : H 973)

Domaine public

Image

André Monglond, La France Révolutionnaire et Imprériale, Annales de bibliographie méthodique et description des livres illustrés, Grenoble, Artaud, 1883, Tome 3, col 589 à 591.

vignette : http://www.bn-limousin.fr/archive/files/3771ebd473a73573f9572106cc4cdfb3.jpg